Article 1 - Mentions légales
Le site internet dochilak.com, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www. dochilak.com » est la propriété de la société HS FRANCE SAS, 17 rue de Lévis 75017 Paris, au Capital Social de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et de Société par actions simplifie sous le numéro 821 232 139, SIRET 821 232 139 00013 représentée par M. Sung Hak HAN, en qualité de gérant
Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet :
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Téléphone : 01 40 15 06 71
Numéro TVA intracommunautaire : FR25821232139, Numéro de siret : 821 232 139 00013
Directeur de la publication : HS FRANCE SAS, en qualité de gérant.
L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
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Article 2 - Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site DOCHIAK (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
Article 3 - Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
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Article 4 - Données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par DOCHILAK, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à DOCHILAK, aux membres du réseau DOCHILAK et aux partenaires commerciaux de DOCHILAK.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Article 5 - Cookies
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Article 6 - Droits de propriété intellectuelle et industrie
La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de DOCHILAK, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de DOCHILAK serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi contre la concurrence déloyale.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée.
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Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français.
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